TEXTES FONDATEURS

• Les Statuts, Adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 17 mars 2005

Télécharger le fichier (PDF) - dernière modification le 18.01.2008

• La Convention Constitutive le 17 mars 2005

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• La Charte du Réseau le 17 mars 2005

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• Le règlement intérieur le 16 novembre 2007

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